Art. 1
Représentant spécial de l’Union européenne
En vigueur depuis le 15 juil. 2013
Article premier
La décision 2012/325/PESC est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Représentant spécial de l’Union européenne
Le mandat de Mme Rosalind MARSDEN en tant que RSUE pour le Soudan et le Soudan du Sud est prorogé jusqu’au 31 octobre 2013. Il peut être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»
2)
à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2013 est de 690 000 EUR.»
3)
l’article suivant est inséré:
«Article 12 bis
Assistance dans le cadre de réclamations
Le RSUE et son personnel fournissent à la Commission une assistance administrative et l’accès aux dossiers concernés en rapport avec toute réclamation à laquelle donneraient lieu le mandat du RSUE ainsi que les mandats des précédents RSUE pour le Soudan, et apportent leur aide dans la fourniture des éléments permettant de répondre à de telles réclamations.»
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Proeli:dec:2013:384:oj#art-1