Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2013
Article premier
L'aide d'État que la République slovaque envisage de mettre à exécution dans le cadre de la construction du terminal de Žilina-Teplička sous la forme d'une aide à l'investissement initial d'un montant de 25,04 millions d'EUR est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 93 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La mise à exécution de cette aide d'un montant de 25,04 millions d'EUR est par conséquent autorisée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:524:oj#art-1