Art. 12
Dépenses
En vigueur depuis le 22 juil. 2013
Article 12
Dépenses
L’Union européenne et la Serbie prennent chacune en charge les dépenses qu’elles exposent en raison de leur participation aux réunions du conseil de stabilisation et d’association, tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour qu’en ce qui concerne les frais postaux et de télécommunications. Les dépenses relatives à l’interprétation en réunion, ainsi qu’à la traduction et à la reproduction des documents sont supportées par l’Union européenne, à l’exception de celles relatives à l’interprétation ou à la traduction en langue serbe ou à partir de celle-ci, qui sont supportées par la Serbie. Les autres dépenses afférentes à l’organisation des réunions sont supportées par la partie qui accueille les réunions.
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