Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2013
Article premier
1. Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour lutter contre la peste porcine classique en 2013, la Lettonie a droit, pour le plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique devant être appliqué en Lettonie et en Biélorussie, à une contribution spécifique de l’Union s’élevant:
a)
à 100 % du coût (hors TVA) de la fourniture des doses vaccinales;
b)
à 50 % du coût des salaires et rémunérations versés au personnel effectuant les vaccinations en Lettonie et à 50 % du coût (hors TVA) des dépenses directement liées aux vaccinations en Lettonie.
2. Les montants maximaux remboursables à la Lettonie au titre des coûts visés au paragraphe 1 ne dépassent pas:
a)
pour l’achat du vaccin, 0,91 EUR en moyenne par dose;
b)
pour la vaccination, 0,18 EUR en moyenne par dose vaccinale distribuée en Lettonie;
c)
130 800 EUR pour les frais de vaccination en Lettonie;
d)
91 000 EUR pour les frais de vaccination en Biélorussie.
Historique des versions
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