Art. 2
En vigueur depuis le 12 août 2013
Article 2
Sans préjudice des dispositions de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil (4), les équipements hertziens sont conçus de sorte à garantir le bon fonctionnement en milieu marin, à satisfaire à toutes les exigences opérationnelles du SMDSM applicables aux navires non soumis à la convention SOLAS, conformément aux dispositions pertinentes de l’Organisation maritime internationale, et à permettre des communications claires et stables dans le cadre d’une liaison de communication analogique ou numérique de haute fidélité.
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