Art. 3
En vigueur depuis le 5 sept. 2013
Article 3
L’article 1er de la décision 2010/634/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Sur la base des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, la quantité totale de quotas à délivrer à compter de 2013 et qui diminuera ensuite linéairement chaque année conformément à l’article 9 de ladite directive s’élève à 2 084 301 856 quotas.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:448:oj#art-3