Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2013
Article premier
M. Jesper SVENNINGSEN est nommé juge au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour la période allant du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2019.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:457:oj#art-1