Art. 3
En vigueur depuis le 20 sept. 2013
Article 3
1. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2014, les États membres autorisent les échanges, dans l’Union, de lots des produits suivants:
a)
sperme d’animaux des espèces ovine et caprine collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE jusqu’au 31 décembre 2013, et accompagné d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 décembre 2014, conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe III, partie A, de la décision 2010/470/UE, dans sa version antérieure aux modifications apportées par la présente décision;
b)
ovules et embryons des espèces ovine et caprine, collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE jusqu’au 31 décembre 2013, et accompagnés d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 décembre 2014, conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV, partie A, de la décision 2010/470/UE, dans sa version antérieure aux modifications apportées par la présente décision.
2. Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2014, les États membres autorisent les importations, dans l’Union, de lots des produits suivants:
a)
sperme d’animaux des espèces ovine et caprine collecté, traité et stocké conformément à la directive 92/65/CEE jusqu’au 31 décembre 2013, et accompagné d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 décembre 2014, conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe II, section A, partie 2, de la décision 2010/472/UE, dans sa version antérieure aux modifications apportées par la présente décision;
b)
ovules et embryons d’animaux des espèces ovine et caprine, collectés, traités et stockés conformément à la directive 92/65/CEE jusqu’au 31 décembre 2013, et accompagnés d’un certificat sanitaire délivré au plus tard le 31 décembre 2014, conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe IV, partie 2, de la décision 2010/472/UE, dans sa version antérieure aux modifications apportées par la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:470:oj#art-3