Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2013
Article premier
À l'article 8 de la décision 2010/638/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2014. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2013:515:oj#art-1