Art. 8
Sécurité des informations classifiées de l'UE
En vigueur depuis le 24 oct. 2013
Article 8
Sécurité des informations classifiées de l'UE
Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2011/292/UE du Conseil (4).
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