Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2013
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2. La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2014. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.".
2)
L'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:534:oj#art-1