Art. 4
Registre communautaire
En vigueur depuis le 6 nov. 2013
Article 4
Registre communautaire
Les informations figurant dans l’annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, tel que prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.
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