Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 8 nov. 2013
Article premier
Objet et champ d’application
1. La présente décision établit certaines mesures applicables au Portugal dans le contexte d’une vaccination préventive de canards colverts (Anas platyrhynchos) destinés au repeuplement des populations de gibiers (ci-après les «colverts») dans une exploitation de la ville de Vila Nova da Barquinha (région de Lisboa e Vale do Tejo, Ribatejo Norte) exposée à un risque d’introduction du virus de l’influenza aviaire.
Ces mesures comprennent:
a)
certaines restrictions relatives aux mouvements des colverts vaccinés, de leurs œufs à couver et des colverts issus de ces œufs sur le territoire portugais et à l’expédition de ces colverts et œufs à partir de ce territoire;
b)
l’élimination des colverts vaccinés.
2. La présente décision s’applique sans préjudice des mesures de protection qui incombent au Portugal conformément à la directive 2005/94/CE et à la décision 2006/605/CE.
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