Art. 4.tit_1
Taux de conversion applicable aux dépenses
En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:653:oj#art-4.tit_1
Art. 4.tit_1 · Taux de conversion applicable aux dépenses