Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Article 2
Dès réception de l’information de la Commission sur la modification du statut zoosanitaire de la Suisse concernant l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1, les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à l’article 1er de la présente décision et rendent ces mesures publiques.
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