Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 12 nov. 2013
Article premier
Établissement et mandat
Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali). Le mandat du CDC est défini dans les conclusions des Conseils européens de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000 et de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002.
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