Art. 1
En vigueur depuis le 15 nov. 2013
Article premier
L’article 13, paragraphe 1, de la décision 2012/389/PESC est remplacé par le texte suivant:
«1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR entre le 16 juillet 2012 et le 15 novembre 2013 s’élève à 22 880 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 11 950 000 EUR.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:660:oj#art-1