Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2013
Article premier
1. Il est créé, pour l’Infrastructure de recherche consacrée aux biobanques et aux ressources biomoléculaires, un consortium pour une infrastructure européenne de recherche appelé «ERIC-BBMRI».
2. Les statuts de l’ERIC-BBMRI figurent en annexe. Ces statuts sont consultables par le public, dans leur version actualisée, sur le site internet de l’ERIC-BBMRI ainsi qu’à son siège statutaire.
3. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC-BBMRI dont la modification doit être soumise à l’approbation de la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009 figurent aux articles 2, 3, 6, 7, 16, 17, 18, 19 et 24.
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