Art. 31
Coopération en matière de recherche et d’innovation
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 31
Coopération en matière de recherche et d’innovation
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la recherche et de l’innovation peut porter sur la science, la technologie, y compris les technologies de l’information et de la communication, le but étant de contribuer au développement durable des PTOM et de promouvoir leur rôle de pivots et de centres d’excellence régionaux ainsi que leur compétitivité industrielle. La coopération peut concerner plus particulièrement:
a)
le dialogue, la coordination et la création de synergies entre les politiques et les initiatives de l’Union et des PTOM en ce qui concerne la science, la technologie et l’innovation;
b)
l’élaboration de politiques et le renforcement institutionnel dans les PTOM et des actions concertées au niveau local, régional ou national, en vue de développer les activités dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation et de les mettre en œuvre;
c)
la coopération entre les entités juridiques des PTOM, de l’Union, des États membres et des pays tiers;
d)
la participation individuelle de chercheurs, d’organismes de recherche et d’entités juridiques des PTOM dans le cadre de la coopération liée à des programmes de recherche et d’innovation au sein de l’Union et au Programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); et
e)
la formation et la mobilité internationale des chercheurs des PTOM et des échanges de chercheurs.
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