Art. 40
Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 40
Lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption
1. Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée porte notamment sur:
a)
la mise au point de méthodes novatrices et efficaces de coopération policière et judiciaire, y compris la coopération avec d’autres acteurs tels que la société civile, en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption; et
b)
le soutien en vue d’accroître l’efficacité des politiques des PTOM en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption, ainsi que contre la production, la distribution et le trafic de tous types de drogues et de substances psychotropes, en assurant la prévention et la réduction de la consommation de drogue et des effets nocifs de la drogue, en tenant compte des travaux réalisés dans ces domaines par des organismes internationaux, entre autres par:
i)
des actions de formation et de renforcement des capacités dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité organisée, y compris la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle des enfants et l’exploitation sexuelle, le terrorisme et la corruption;
ii)
la prévention, y compris la formation, l’éducation et la promotion de la santé, le traitement et la réhabilitation de toxicomanes, notamment par des projets de réintégration des toxicomanes dans un environnement professionnel et social;
iii)
le développement de mesures de mise en œuvre efficaces;
iv)
une assistance technique, financière et administrative pour l’élaboration de politiques et de législations efficaces sur la traite des êtres humains, en particulier de campagnes de sensibilisation, de mécanismes d’orientation et de systèmes de protection des victimes, associant tous les acteurs concernés et la société civile;
v)
une assistance technique, financière et administrative en matière de prévention, de traitement et de réduction des effets nocifs liés à l’usage de drogues;
vi)
une assistance technique afin de soutenir l’élaboration d’une législation et d’une politique de lutte contre les abus sexuels concernant des enfants et l’exploitation sexuelle; et
vii)
une assistance technique et des formations pour soutenir le renforcement des capacités et encourager le respect des normes internationales en matière de lutte contre la corruption, notamment celles qui figurent dans la convention des Nations unies contre la corruption.
2. Dans le cadre de l’association, les PTOM coopèrent avec l’Union en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme conformément aux articles 70 et 71.
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