Art. 69
Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 69
Dialogue sur le commerce, coopération et développement des capacités
Dans le cadre de l’association, le dialogue sur le commerce, la coopération et les initiatives de développement des capacités peuvent porter sur:
a)
le renforcement des capacités des PTOM à définir et à mettre en œuvre les politiques nécessaires au développement des échanges de biens et de services;
b)
l’encouragement des efforts des PTOM pour mettre en place des cadres juridiques, réglementaires et institutionnels, ainsi que les procédures administratives nécessaires;
c)
la promotion du développement du secteur privé, en particulier des PME;
d)
la facilitation du développement du marché et des produits, y compris l’amélioration de la qualité des produits;
e)
la contribution au développement des ressources humaines et des qualifications professionnelles en rapport avec le commerce des biens et des services;
f)
le renforcement de la capacité des intermédiaires commerciaux à fournir aux entreprises des PTOM des services pertinents pour leurs activités d’exportation, tels que la diffusion d’informations sur le marché;
g)
la contribution à la création d’un climat d’affaires favorable aux investissements.
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