Art. 91
Suivi, évaluation, processus d’examen et compte rendu
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 91
Suivi, évaluation, processus d’examen et compte rendu
1. La coopération financière présente une flexibilité suffisante pour que les opérations restent constamment conformes aux objectifs de la présente décision et tient compte de tout changement intervenant dans la situation économique, les priorités et les objectifs du PTOM concerné, notamment grâce à un examen ad hoc du document de programmation.
2. L’examen peut être lancé par la Commission ou à la demande du PTOM concerné, après avoir reçu l’accord de la Commission.
3. La Commission examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’aide financière fournie aux PTOM en vertu du 11e FED et soumet au Conseil, tous les ans à partir de 2015, un rapport sur la mise en œuvre et sur les résultats et, dans la mesure du possible, sur les principaux effets et conséquences de l’aide financière de l’Union. Ce rapport est aussi transmis au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
4. Le rapport visé au paragraphe 3 contient, pour l’année précédente, des informations sur les mesures financées, sur les résultats des activités de suivi et d’évaluation, sur l’engagement des partenaires concernés et sur l’exécution des engagements et des crédits de paiement au titre du 11e FED. Il évalue les effets de l’aide en s’appuyant autant que possible sur des indicateurs spécifiques et mesurables. Il décrit les principaux enseignements tirés et les actions menées pour donner suite aux recommandations des évaluations des années précédentes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:755:oj#art-91