Art. 12
Peste porcine africaine
En vigueur depuis le 29 nov. 2013
Article 12
Peste porcine africaine
1. Une participation financière est approuvée en faveur de l’Italie pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014; cette participation est affectée au renforcement des mesures de contrôle appliquées dans les ports et aéroports de Sardaigne aux fins de la prévention de la propagation de la peste porcine africaine.
2. La participation financière de l’Union:
a)
est fixée à 50 % des frais admissibles supportés par l’Italie pour appliquer les mesures visées au paragraphe 1;
b)
ne dépasse pas 50 000 EUR.
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