Art. 2
Établissement du programme spécifique
En vigueur depuis le 3 déc. 2013
Article 2
Établissement du programme spécifique
1. Le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (ci-après dénommé "programme spécifique") est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
2. Conformément à l'article 5, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) no 1291/2013, le programme spécifique se compose des sections suivantes:
a)
Section I "Excellence scientifique";
b)
Section II "Primauté industrielle";
c)
Section III "Défis de société";
d)
Section IV "Propager l'excellence et élargir la participation";
e)
Section V "La science avec et pour la société";
f)
Section VI "Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR)".
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