Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2013
Article premier
L’annexe II de la décision 92/260/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2013:718:oj#art-1