Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Article premier
La décision 2012/173/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le centre d'opérations de l'Union européenne est activé afin de soutenir les missions et l'opération relevant de la PSDC qui se déroulent dans la Corne de l'Afrique, à savoir l'opération Atalanta, l'EUTM Somalia et l'EUCAP Nestor.».
2)
L'article 2 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 2, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a)
fournir, en tirant parti de son expertise militaire et de ses compétences spécialisées en matière de planification, un soutien direct au commandant des opérations civiles pour la planification opérationnelle et la conduite de l'EUCAP Nestor;»;
b)
le paragraphe 2, point f), est remplacé par le texte suivant:
«f)
faciliter la coordination et améliorer les synergies entre l'opération Atalanta, l'EUTM Somalia et l'EUCAP Nestor, dans le cadre de la stratégie pour la Corne de l'Afrique et en liaison avec le Représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique.».
3)
L'article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le capitaine (de vaisseau) Ad VAN DER LINDE est nommé chef du centre d'opérations de l'Union européenne pour une période de deux ans.»;
b)
le paragraphe ci-après est ajouté:
«1 bis. Le Conseil autorise le COPS, conformément à l'article 38 du TUE, à prendre des décisions concernant la nomination des futurs chefs du centre d'opérations de l'Union européenne.».
4)
À l'article 9, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable du 23 mars 2012 jusqu'au 22 mars 2015.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:725:oj#art-1