Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2013
Article premier
1. Le plan national transitoire que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a notifié à la Commission conformément à l’article 32, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE, le 14 décembre 2012, n’est pas conforme aux exigences prévues par l’article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et par la décision d’exécution 2012/115/UE et n’est donc pas accepté.
2. S’il entend mettre en œuvre le plan national transitoire, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord prend toutes les mesures nécessaires pour tenir compte, dans une version révisée du plan, des éléments suivants:
a)
en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, correction de la valeur limite d’émission utilisée afin de calculer la contribution de cette installation au plafond de NOx pour 2016; afin que cette installation puisse prétendre à l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord démontre que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de référence prises en considération pour le PNT, conformément à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2;
b)
en ce qui concerne les installations indiquées à l’annexe de la présente décision, fourniture des données manquantes et correction ou clarification de toutes les ambiguïtés, afin que toutes les informations incluses dans le PNT et utilisées pour ce dernier soient cohérentes; à cet effet, les demandes d’éclaircissement détaillées présentées dans les lettres de la Commission adressées au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le 3 juin et le 10 septembre 2013, sont prises en considération.
Historique des versions
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