Art. 1 · Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Espagne

Art. 1

Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Espagne

En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas, du Danemark et de l’Espagne 1.   L’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark et l’Espagne bénéficient, en application de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux frais engagés pour lutter contre l’influenza aviaire sur le territoire de l’Allemagne, de l’Italie et des Pays-Bas en 2012 et 2013 et du Danemark et de l’Espagne en 2013. 2.   Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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