Art. 2
Modalités de paiement
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 2
Modalités de paiement
Une première tranche de 500 000,00 EUR est versée à l’Allemagne au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 40 000,00 EUR pour 2012 et de 2 600 000,00 EUR pour 2013 est versée à l’Italie au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 210 000,00 EUR pour 2012 et de 250 000,00 EUR pour 2013 est versée aux Pays-Bas au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 33 000,00 EUR pour 2013 est versée au Danemark au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
Une première tranche de 30 000,00 EUR pour 2013 est versée à l’Espagne au titre de la participation financière de l’Union prévue à l’article 1er, paragraphe 1.
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