Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier
Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 conformément à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) no 510/2011, sont spécifiées à l’annexe de la présente décision.
Les valeurs visées à l’article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (UE) no 510/2011 pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers et pour chaque groupement de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2012 sont également spécifiées à l’annexe de la présente décision.
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