Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Article premier
La dérogation sollicitée par le Royaume-Uni pour l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles, par lettre du 20 décembre 2012, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase et point a), de la directive 91/676/CEE, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies à la présente décision.
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