Art. 9
Rapports
En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Article 9
Rapports
Les autorités compétentes présentent chaque année, au plus tard en juin, un rapport contenant les informations suivantes:
a)
des cartes montrant le pourcentage d’exploitations, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle pour chaque district, ainsi que des cartes sur l’occupation des sols au niveau local, visées à l’article 7, paragraphe 1;
b)
les résultats de la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface, en ce qui concerne les concentrations de nitrates, y compris les informations sur l’évolution de la qualité de l’eau, dans des conditions dérogatoires et non dérogatoires, ainsi que les effets de la dérogation sur la qualité de l’eau, visés à l’article 7, paragraphe 2;
c)
les résultats de la surveillance des sols en ce qui concerne les concentrations d’azote et de phosphore dans les eaux du sol et la concentration d’azote minéral dans les profils de sol, dans des conditions dérogatoires et non dérogatoires, visés à l’article 7, paragraphe 2;
d)
la synthèse et l’évaluation des données provenant de la surveillance renforcée des eaux visée à l’article 7, paragraphe 3;
e)
les résultats des relevés concernant l’occupation des sols à l’échelon local, les assolements et les pratiques agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 4;
f)
les résultats des calculs, à partir de modèles, de l’ampleur des pertes d’azote et de phosphore à partir des exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle, visés à l’article 7, paragraphe 4;
g)
l’évaluation de la mise en œuvre des conditions dérogatoires, fondée sur les contrôles au niveau des exploitations et les informations concernant les exploitations en défaut de conformité, sur la base des résultats des contrôles administratifs et sur place, visés à l’article 8, paragraphes 1 et 2.
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