Art. 1
Modification de la décision 2010/2/UE
En vigueur depuis le 18 déc. 2013
Article premier
Modification de la décision 2010/2/UE
L’annexe de la décision 2010/2/UE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:9(1):oj#art-1