Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 14 janv. 2014
Article premier
Établissement et mandat
1. Il est établi un comité des contributeurs (CDC) pour la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
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