Art. 12
En vigueur depuis le 17 janv. 2014
Article 12
L’Union accorde une aide financière au RIKILT – Instituut voor Voedselveiligheid, qui fait partie de la Wageningen University & Research Centre, Wageningen, Pays-Bas, pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe VII, section I, point 12 a), du règlement (CE) no 882/2004.
Cette aide financière ne dépasse pas 512 000 EUR pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.
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