Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2014
Article premier
L'article 5 de la décision 2013/353/PESC est modifié comme suit
a)
au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014 est de 1 040 000 EUR.»;
b)
au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Les dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1, premier alinéa, sont éligibles à partir du 1er juillet 2013.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:22(1):oj#art-1