Art. 1
En vigueur depuis le 30 janv. 2014
Article premier
La décision 2011/72/PESC est modifiée comme suit:
1)
L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision s'applique jusqu'au 31 janvier 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.».
2)
L'annexe est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:49(1):oj#art-1