Art. 10
Dispositions financières
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 10
Dispositions financières
1. Les coûts communs de l'opération militaire de l'Union sont gérés conformément à la décision 2011/871/PESC.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUFOR RCA s'élève à 25,9 million d'EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision 2011/871/PESC est fixé à50 %.
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