Art. 1
Poursuite des activités et siège
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article premier
Poursuite des activités et siège
1. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne créé par l’action commune 2001/554/PESC (ci-après dénommé «Institut») poursuit ses activités conformément à la présente décision.
2. Tous les droits et obligations existants ainsi que toutes les règles adoptées dans le cadre de l’action commune 2001/554/PESC demeurent inchangés. En particulier, tous les contrats d’engagement existants restent d’application, ainsi que les droits qui en découlent.
3. Le siège de l’Institut est fixé à Paris. Afin de faciliter l’organisation d’activités à Bruxelles, l’Institut est doté d’un bureau de liaison à Bruxelles. L’organisation de l’Institut est souple, une attention particulière étant apportée à la qualité et à l’efficacité, y compris en ce qui concerne les effectifs.
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