Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article premier
La mesure prise par les autorités danoises, interdisant la mise sur le marché des machines de la série Avant 600 dépourvues d’une structure de protection contre les chutes d’objets (FOPS) et exigeant du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées, est justifiée.
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