Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2014
Article premier
À l’annexe I de la décision 2009/1014/UE, la mention concernant M. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO est remplacée par le texte suivant:
«D. Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Presidente de la Comunidad Autónoma de la Región de Murcia y Diputado de la Asamblea Regional de Murcia»
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Vos annotations
Proeli:dec:2014:83(1):oj#art-1