Art. 9
Rapports
En vigueur depuis le 27 févr. 2014
Article 9
Rapports
Les autorités compétentes présentent chaque année, au plus tard en juin, un rapport contenant les informations suivantes:
a)
des cartes montrant le pourcentage d’exploitations, le pourcentage de bétail et le pourcentage de terres agricoles couverts par une dérogation individuelle pour chaque arrondissement administratif, ainsi que des cartes sur l’occupation des sols au niveau local, visées à l’article 7, paragraphe 1;
b)
les résultats de la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surface, en ce qui concerne les concentrations de nitrates, y compris les informations sur l’évolution de la qualité de l’eau, dans des conditions tant dérogatoires que non dérogatoires, ainsi que les effets de la dérogation sur la qualité de l’eau, visés à l’article 7, paragraphe 2;
c)
les résultats de la surveillance des sols en ce qui concerne les concentrations d’azote et de phosphore dans les eaux du sol et la concentration d’azote minéral dans les profils de sol, dans des conditions tant dérogatoires que non dérogatoires, visés à l’article 7, paragraphe 2;
d)
la synthèse et l’évaluation des données provenant de la surveillance renforcée des eaux visée à l’article 7, paragraphe 3;
e)
les résultats des relevés concernant l’occupation des sols à l’échelon local, les assolements et les pratiques agricoles, visés à l’article 7, paragraphe 4;
f)
les résultats des calculs, fondés sur des modèles, de l’ampleur des pertes d’azote et de phosphore à partir des exploitations bénéficiant d’une dérogation individuelle, visés à l’article 7, paragraphe 4;
g)
l’évaluation de la mise en œuvre des conditions dérogatoires, fondée sur les contrôles au niveau des exploitations et les informations concernant les exploitations en défaut de conformité, sur la base des résultats des contrôles administratifs et sur place, visés à l’article 8, paragraphes 1 et 2;
h)
une analyse comparative des contrôles des exploitations bénéficiant de la dérogation et n’en bénéficiant pas en Irlande. Les informations incluent des données relatives aux inspections annuelles, aux contrôles administratifs, aux contrôles agricoles dans le contexte de la conditionnalité, ainsi que les statistiques relatives aux infractions.
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