Art. 5
Présidence et secrétariat du comité
En vigueur depuis le 3 mars 2014
Article 5
Présidence et secrétariat du comité
1. Au début de chaque mandat, le comité élit parmi ses membres, à la majorité simple, un président et deux vice-présidents. Ces trois membres forment la présidence du comité (ci-après la «présidence»).
2. La présidence est responsable des questions de procédure interne du comité et préside les réunions en vue de l’obtention d’un consensus scientifique sur les recommandations et avis à adopter.
3. La Commission assure le secrétariat du comité et de ses groupes de travail, et apporte le soutien administratif nécessaire au bon fonctionnement du comité.
4. Le secrétariat garantit une coopération efficace du comité avec d’autres comités scientifiques et les agences de l’Union.
5. Le secrétariat veille à déceler rapidement les sources potentielles de conflits entre les recommandations et avis du comité et ceux d’autres organes qui ont été institués en vertu de la législation de l’Union, y compris les agences de l’Union, et qui effectuent des tâches similaires sur des sujets d’intérêt commun.
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