Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 2014
Article premier
Dans la colonne 15 de la ligne correspondant à la région de Chine CN-2 dans le tableau qui figure à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention «En vigueur du 24 septembre au 24 octobre 2013» est remplacée par celle: «En vigueur du 30 mai au 30 juin 2014».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:127:oj#art-1