Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 10 mars 2014
Article premier
Objet
La présente décision établit:
a)
les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE; et
b)
les mesures visant à faciliter les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place et à l'évaluation des réseaux visés à l'article 12 de la directive 2011/24/UE.
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