Art. 2 · Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement

Art. 2

Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement

En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 2 Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement Pour la deuxième période de référence, les objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’environnement sont les suivants: 1. une efficacité horizontale moyenne des vols en route d’au moins 2,6 % en 2019 pour la trajectoire réelle, telle que définie à l’annexe I, partie 1, point 2.1 a), du règlement d’exécution (UE) no 390/2013; 2. une efficacité horizontale moyenne des vols en route d’au moins 4,1 % en 2019 pour la trajectoire contenue dans le dernier plan de vol déposé, telle que définie à l’annexe I, partie 1, point 2.1 b), du règlement d’exécution (UE) no 390/2013.
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