Art. 4 · Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique

Art. 4

Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique

En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article 4 Objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique Pour la deuxième période de référence, les objectifs de performance de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique sont exprimés en coût unitaire fixé moyen à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route, tel que défini à l’annexe I, partie 1, point 4.1 a), du règlement d’exécution (UE) no 390/2013, exprimé en termes réels (EUR2009), de 56,64 EUR pour 2015, 54,95 EUR pour 2016, 52,98 EUR pour 2017, 51,00 EUR pour 2018 et 49,10 EUR pour 2019.
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