Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2014
Article premier
L'annexe de l'accord additionnel est modifiée comme suit:
1)
Le deuxième paragraphe sous le titre "Principe" est remplacé par ce qui suit:
"Lorsque les autorités cantonales suisses se voient confier des devoirs, des responsabilités et des prérogatives, ceux-ci incombent aux organismes publics compétents du Liechtenstein. Pour les questions traitées par les autorités agricoles cantonales, il s'agit de l'Office de l'environnement, division Agriculture ("Amt für Umwelt, Abteilung Landwirtschaft"), Dr. Grass-Strasse 12, FL-9490 Vaduz, et pour les questions traitées par les autorités vétérinaires et alimentaires cantonales, il s'agit de l'Office de l'inspection alimentaire et des affaires vétérinaires ("Amt für Lebensmittelkontrolle und Veterinärwesen"), Postplatz 2, FL-9494 Schaan.".
2)
Sous la rubrique "Annexe 7, Commerce des produits vitivinicoles", le sous-titre "Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 6 de l'annexe 7)" est remplacé par le sous-titre suivant:
"Dénominations protégées des produits vitivinicoles originaires du Liechtenstein (au sens de l'article 5 de l'annexe 7)".
3)
L'indication géographique suivante est ajoutée à la liste des indications géographiques suisses protégées au titre de l'annexe 12, appendice 1, de l'accord, dont l'aire géographique comprend également le territoire du Liechtenstein:
"Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse/Bloderkäse (AOP)".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:144(1):oj#art-1