Art. 8
Dénomination des populations
En vigueur depuis le 18 mars 2014
Article 8
Dénomination des populations
1. Les populations portent une dénomination. Les règles applicables à la dénomination des variétés énoncées à l’article 9, paragraphe 6, de la directive 2002/53/CE du Conseil (2) s’appliquent par analogie à la dénomination des populations.
2. Le mot «population» est ajouté à la fin de chaque dénomination.
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