Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2014
Article premier
La décision 2013/183/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 22, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les mesures visées à l'article 13, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 15, paragraphe 1, points b) et c), sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois. Elles cessent de s'appliquer à l'égard des personnes et entités concernées si le Conseil établit, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, que les conditions nécessaires à leur application ne sont plus remplies.».
2)
Les annexes I et II de la décision 2013/183/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:212:oj#art-1